LE CONTRAT PRO

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Le contrat de professionnalisation permet d’accomplir une formation en alternance : acquisition de savoirs généraux, techniques ou professionnels et d’un savoir-faire professionnel.

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Il vise l’obtention d’une qualification professionnelle et favorise l’insertion ou la réinsertion professionnelle.

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Peuvent conclure des contrats de professionnalisation tous les employeurs assujettis au financement de la Formation Professionnelle Continue (FPC), à l’exception de l’État, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à caractère administratif. Toutefois, les établissements publics industriels et commerciaux et les entreprises d’armement maritime peuvent conclure des contrats de professionnalisation.

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L’entreprise qui recrute des salariés en contrat de professionnalisation peut bénéficier de certains avantages tels que des exonérations de cotisations et diverses aides.

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PUBLIC

Le contrat de professionnalisation est ouvert aux :

 Jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus pour compléter leur formation initiale ;

 Demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus inscrits comme demandeurs d’emploi à Pôle emploi.

 Les bénéficiaires du RSA, de l’allocation spécifique de solidarité (ASS), de l’allocation adultes handicapés (AAH) ;

 Les bénéficiaires d’un contrat unique d’insertion (CUI) en CDD ou CDI ;

 Les bénéficiaires de l’allocation parent isolé dans les DOM et dans les collectivités de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon.

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Des dispositions spécifiques s’appliquent à certains publics dits « prioritaires » :

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– les jeunes de 16 à 25 ans révolus qui n’ont pas validé un second cycle de l’enseignement secondaire et qui ne sont pas titulaires d’un diplôme de l’enseignement technologique ou professionnel

-les personnes inscrites depuis plus d’un an sur la liste des demandeurs d’emploi quel que soit leur âge (Loi du 17 août 2015 dite « Rebsamen »)

-les bénéficiaires d’un minima social : RSA, ASS ou AAH ;

– les personnes ayant bénéficié d’un CUI ;

– dans les DOM et les collectivités de Saint-Barthélémy, Saint-Martin et Saint-Pierre et Miquelon : les bénéficiaires du RMI et de l’API.

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Le contrat de professionnalisation a pour objet de permettre à son bénéficiaire d’acquérir une qualification professionnelle :

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 soit enregistrée dans le Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) ;

 soit reconnue dans les classifications d’une convention collective nationale de branche ;

 soit ouvrant droit à un Certificat de Qualification Professionnelle (CQP).

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Le contrat de professionnalisation peut prendre la forme :

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 d’un contrat de travail à durée déterminée (CDD) de 6 à 12 mois ;

 d’un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) dont l’action de professionnalisation d’une durée de 6 à 12 mois se situe en début du contrat.

Il peut comporter une période d’essai : à défaut de dispositions conventionnelles ou contractuelles plus favorables, ce sont les règles de droit commun qui s’appliquent.

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REMUNERATION

Sauf accord collectif de branche plus favorable, la rémunération est la suivante :

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 les bénéficiaires âgés de 16 à 25 ans révolus sont rémunérés en pourcentage du Smic selon leur âge et leur niveau de formation;

 les bénéficiaires âgés de 26 ans et plus perçoivent une rémunération qui ne peut être ni inférieure au SMIC ni à 85 % du salaire minimum conventionnel.

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Age du titulaire

Qualification inférieur au bac pro

Qualification égal ou supérieur au bac pro

16 – 20 ans

55 % du Smic

65 % du Smic

21 – 25 ans

70 % du Smic

80 % du Smic

26 ans et +

100 % du SMIC

85 % du salaire conventionnel

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